KURUBA SARL 
CONTRAT DE VENTE EN LIGNE

PREAMBULE

KURUBA SARL est une plateforme de e-commerce spécialisée dans la mise en relation de vendeurs et d’acheteurs. 

La souscription au présent Contrat emporte également acceptation des Conditions d’Utilisation de la plateforme et de tout autre Termes, Politiques, Notices, Guides, Spécifications, Procédures, Directives applicables aux utilisateurs des plateformes de KURUBA SARL.

En cas de conflit entre deux ou plusieurs Textes et les termes stipulés dans le présent Contrat, les termes de ce contrat prévaudront, à moins que le Texte en question ne stipule expressément qu’il remplace l’un des termes de ce contrat.

I- Définitions:

Marketplace: Mode de commerce en ligne consistant pour un intermédiaire à mettre une plateforme internet à la disposition de vendeurs, qui offrent leurs produits à l’attention du publique.

Opérateur logistique: S’entend dans le cadre du présent contrat, des sociétés chargées par KURUBA SARL d’assurer la livraison des produits.

II- De l’objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur s’engage à vendre sur les plateformes KURUBA.

III- Des parties au contrat

Le Contrat est conclu entre le vendeur (vous), et la société KURUBA SARL, exploitant de la plateforme (nous).

IV- De la durée du contrat

Le présent contrat demeurera en vigueur aussi longtemps que le vendeur continuera de proposer des produits à la vente sur les plateformes KURUBA.

V- De la résiliation

Le présent contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre partie.

KURUBA SARL se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis l’accès à sa plateforme au vendeur, si celui-ci violait l’une des prescriptions relatives à l’activité sur la plateforme ou quelque prescription légale ou réglementaire. 

En aucune façon la publication d’articles sur le site de kuruba ne pourra être interprétée comme une caution ou comme établissant une quelconque solidarité entre Kuruba Sarl et le vendeur. Pas plus que la décision de suspension de compte ou de résiliation ne saurait être remise en cause par le fait que kuruba ait publié l’offre transmise par le vendeur. 

VI- Des activités du vendeur

Pour vendre sur les plateformes KURUBA, le vendeur doit créer un compte-vendeur en validant les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme, et le présent contrat-vendeur.

La création du compte vendeur est soumise à la pré-validation de Kuruba.

Pour proposer à la vente des produits, le vendeur devra renseigner les éléments de la fiche-produit fournie par Kuruba.

Kuruba Sarl se désengage de toute responsabilité tenant aux produits proposés par le vendeur. Ce dernier est seul et unique responsable de son offre et s’assure qu’elle demeure en tout temps conforme à toute réglementation en vigueur. La mise en ligne des produits par Kuruba ne saurait, en aucune manière, s'interpréter ou s’analyser comme une caution accordée au produit. 

En cas de pénalité infligée ou de toute procédure engagée par des autorités de régulation relativement à des produits mis en ligne au nom et pour le compte du vendeur, ce dernier garantit Kuruba contre toute perte y relative et assumera entièrement et sans qu’il puisse être fait état d’une quelconque solidarité, la responsabilité de la mise en ligne de produits selon ses prescriptions.  

Toute activité réalisée par KURUBA SARL pour le compte du vendeur est faite sous la pleine et entière responsabilité du vendeur vis-à-vis des clients. Il renonce à tout recours contre KURUBA SARL pour tout dommage consécutif à une activité effectuée en son nom et pour son compte dont la perte est inférieure au total du chiffre d’affaire cumulé qu’il aura réalisé sur la plateforme sur les 12 mois précédant la survenance du dommage, hormis l’opération à la base du dommage subit.

VII- De la description des produits mis en ligne

Conformément aux prescriptions légales et réglementaires, le vendeur fournira les informations suivantes sur chaque produit, pour qu’elles soient mises en ligne, à la disposition des clients.

• Les caractéristiques essentielles des produits

• Le prix du bien

• La durée de validité de l’offre

• Les informations relatives au Service-après-vente et garanties commerciales

• Les informations relatives à toute réduction de prix et à d'éventuelles promotions

• Les informations sur une éventuelle assistance ou non dans l'installation des produits vendus.

• Le vendeur s’engage à ne fournir que des informations exactes et à jour, et assumera seul et pleinement la responsabilité de toute inexactitude.

VIII- Du respect des droits des acheteurs par le vendeur

Le vendeur s’engage au respect strict des droits des clients. Il se conformera scrupuleusement à ses obligations, notamment celles relatives à son statut d’e-commerçant, et aux droits des acheteurs consécutifs aux opérations réalisées partiellement ou entièrement en ligne.

Le Vendeur s’engage à respecter notamment le droit de rétractation des clients dans les conditions légales, ainsi que tous les autres droits conférés à ceux-ci par les lois et règlements en vigueur. Ce faisant, le vendeur autorise expressément KURUBA SARL à procéder au remboursement de tout client ayant exercé son droit de rétractation dans les conditions légales, en prélevant le prix payé par le client sur le compte du vendeur. L’ensemble des frais occasionnés par l’opération, de la vente au remboursement, demeureront à la charge du vendeur, et seront traités conformément aux dispositions pertinentes du présent contrat et de ses annexes.

IX- De la livraison des produits achetés en ligne

Lorsqu’un produit est commandé en ligne par un acheteur et que la commande est confirmée via le Service client de KURUBA :

KURUBA procède directement à la livraison de la commande

Si le vendeur ne dispose pas du stock suffisant pour satisfaire la commande, il doit en informer au plus vite KURUBA immédiatement après notification de la commande et au plus tard avant l’arrivée des agents ou partenaires de Kuruba pour la collecte de la commande, via le même canal à travers lequel il a reçu notification.  

En cas de désaccord, c’est au vendeur de prouver qu’il a informé à temps KURUBA SARL de l’impossibilité de satisfaire la commande.

Le vendeur reconnait et fait sienne l’engagement de KURUBA SARL de procéder à la livraison des produits au client final dans un délai de

- 48 heures dans Douala,

- 72 jours à Yaoundé, et

- 6 jours dans les régions de l’ouest, de l’Est et du Sud.

- 7 Jours dans le grand nord du pays.

X- Des Modes de paiement des produits

X-1- Généralités

KURUBA SARL met en place différents modes de paiement des marchandises par les clients:

Il s’agit du paiement par voie électronique, virements bancaires, paiement en cash.

Le vendeur concède à KURUBA SARL mandat de collecter le prix de ses marchandises vendues sur ses plateformes, en ses lieux et places.

KURUBA SARL sera libre d’organiser à sa convenance la collecte des sommes, selon des mécanismes librement déterminés. A charge pour elle de les représenter dans les conditions fixées au présent contrat.

X-2- Représentation des sommes collectées

Il est convenu entre les parties que KURUBA reversera les sommes collectées au vendeur à l’issue de la quinzaine qui suit chaque collecte (paiements en mi et fin de mois).

Un délai plus court pourra néanmoins être convenu avec le vendeur. Ce délai fera l'objet d’une correspondance qui lui sera adressée à cet effet. 

X-3- Opérations sur compte du vendeur

En application de l’article XI ci-dessous relatif au respect du droit de rétractation des acheteurs, le vendeur autorise KURUBA SARL à procéder à des prélèvements directs sur son compte sans à nouveau demander son accord préalable, lorsqu’un client aura exercé son droit de rétractation et retourné l’un de ses articles dans les conditions légales, et alors même que le prix dudit produit aura déjà été transféré au vendeur conformément à l’article X-2 ci-dessus.  

Le vendeur autorise également KURUBA SARL à procéder au prélèvement de ses commissions avant transfert des sommes dues au vendeur. Il reconnaît ainsi que le prix qu’il percevra sur chaque vente sera une somme diminuée de la commission de KURUBA SARL. 

XI- De l’exécution du droit de rétractation du client

Le Vendeur donne mandat à KURUBA SARL pour l’exécution en son nom et pour son compte, de toute opération relative au respect du droit de rétractation du client, dans la stricte mesure où il s’exerce dans les conditions légales et réglementaires.

Il exclut toute revendication adressée à KURUBA SARL pour l’exécution d’une rétractation initiée par un client, sauf le cas où KURUBA n’aurait pas respecté les prescriptions réglementaires en la matière.

XII- Politique promotionnelle

Chaque vendeur est responsable de sa politique promotionnelle et l’organise librement, conformément aux lois et règlements applicables en la matière.

Lorsqu’un fournisseur quelconque de biens voudra réaliser une campagne de publicité, il se conformera au Règlement publicitaire de KURUBA.

KURUBA pourra néanmoins solliciter les vendeurs pour l’organisation de campagnes commerciales communes. 

XIII- Du traitement des produits renvoyés par les clients ou n’ayant pu être livrés

Lorsque pour une raison quelconque, un produit mis en livraison n’est pas réceptionné par le client final ou que celui-ci le retourne en exercice de son droit de rétractation, le vendeur s’engage, si demande lui en est faite par Kuruba Sarl, à le récupérer au point qui lui sera indiqué par KURUBA SARL dans un délai maximum de 10 (dix) jours, à compter de la notification.

Pendant l’intervalle de temps entre la notification du retour du produit et la date de récupération effective par le vendeur, le produit est réputé sous la garde du vendeur. Il assume tous les risques pouvant survenir sur son bien.

Passé le délai de 10 jours ci-dessus mentionné, une pénalité telle que prévue en annexe sera appliquée par jour au titre de frais de séjour du bien dans l’espace qu’il occupe. Kuruba Sarl est autorisée à retenir à la source sur le compte du vendeur, dans les conditions décrites ci-dessus. 

XIV- Responsabilité du vendeur et exclusion de responsabilité de KURUBA SARL

Le vendeur exploitera ses activités sur les plateformes KURUBA à ses entiers risques et périls. Il garantit KURUBA SARL contre tout recours et accepte d’être appelé en garantie en cas de recours contre KURUBA relativement à ses activités.

Par ailleurs, il est convenu entre les parties que, dans l’hypothèse où Kuruba subirait toute sanction de la part d’un régulateur consécutivement à une méconduite du vendeur, celui-ci s’oblige à réparer intégralement le dommage subi par Kuruba. Dans le cas d’une éventuelle pénalité acquittée par KURUBA SARL, le prix de cette pénalité serait retenu sur le compte du vendeur après notification de Kuruba. 

XV- De la présentation du vendeur en ligne

Le vendeur reconnaît qu’il est en rapport direct avec l’acheteur de ses produits. A ce titre certaines de ses informations seront mises en ligne, ou communiquées aux clients par tous moyens.

XVI- Des pénalités applicables

Le vendeur reconnaît l’existence de pénalités qui lui sont applicables dans les conditions prévues au présent contrat, et en Annexe.

Il est entendu entre les parties que les pénalités seront retenues directement à la source par KURUBA SARL, avant répétition de toute somme encaissée pour le compte du vendeur.

Un état des pénalités prélevées sur la période correspondante est adressé au vendeur après chaque rétrocession de fonds à son compte.

XVII- Des commissions sur vente

En fonction du modèle opérationnel convenu entre les parties, KURUBA peut pratiquer des commissions sur les ventes réalisées par les vendeurs sur sa plateforme. Les taux des commissions sont fixés tel qu’indiqué dans le document intitulé « Kuruba  Commissions », mis en ligne sur le site internet.

Il est entendu entre les parties que les commissions sont retenues à la source par KURUBA SARL, avant transfert vers le compte du vendeur des sommes qui lui sont dues. 

Un état des commissions retenues est adressé au vendeur après chaque versement de fonds.

Les taux de commissions sont fixés unilatéralement par Kuruba. En cas de modification, Kuruba en informe le vendeur par mail, par publication sur le site internet ou par tout autre moyen jugé pertinent, 2 semaines avant l’entrée en vigueur des nouveaux taux. 

XVIII- Non-exhaustivité du contrat

Le présent Accord est complété par les dispositions des Conditions générales d’utilisation de la plateforme, ainsi que par les Conditions générales de vente applicables à toute transaction commerciale réalisées par le vendeur sur la plateforme de Kuruba. 

Tous les points non expressément prévus par le présent contrat doivent être recherchés dans les autres textes régissant l’activité sur la plateforme, et notamment dans les Conditions Générales d’utilisation, et les Conditions Générales de Vente.

XIX- Juridiction compétente

En cas de survenance de tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du présent accord, les parties accordent compétence aux juridictions de la ville de Douala, à la lumière du droit camerounais.

XX- Différence entre versions

En cas de différence entre les versions françaises et anglaises du présent contrat, la version française sera privilégiée.

ANNEXE
CONDITIONS RELATIVES AUX PÉNALITÉS APPLICABLES SUR LA PLATEFORME

1. Publication de contenus dont la vente est interdite

Le vendeur s’engage à ne point proposer à la mise en ligne sur le site de KURUBA SARL, de produits dont la vente est interdite au Cameroun. 

En aucune façon la mise en ligne par les équipes de Kuruba Sarl d’un tel produit ne pourra s’analyser comme une validation, une caution ou être interprété comme créant une solidarité entre les parties. 

Dans le cas où le vendeur ne se conformait pas à cette prescription, outre la possibilité d’être exclu sans mise en demeure, il pourrait soit voir son accès à la plateforme suspendu, soit se voir appliquer une pénalité égale à 100% du montant de l’article proposé, soit les deux pénalités à la fois, à l’entière discrétion de Kuruba.

2. Vente sans autorisation de produits dont la mise sur le marché est réglementée 

Dans tous les cas où le vendeur s’engage à proposer des produits à la vente sur la plateforme de KURUBA SARL, il déclare expressément satisfaire à toutes les conditions de mise sur le marché d’un tel produit. 

KURUBA Sarl se réserve le droit de demander à tout moment la présentation de documents justificatifs du droit de commercialiser des marchandises.

La non présentation desdits documents dans le délai indiqué expose le vendeur à une pénalité équivalant à 15% de la valeur annoncée de la marchandise. 

3. Usurpation de marque

Le vendeur déclare détenir le droit de commercialiser des produits sous la marque qu’il utilise. 

Toute usurpation de marque sera sanctionnée d’une pénalité de 75% de la valeur du produit concerné. 

4. Non-respect du droit de rétractation du client 

Le non-respect du droit de rétractation du client se traduit par le refus de venir récupérer sa marchandise dans les conditions prévues au contrat, après avoir été dument notifié de l’exercice par le client de son droit de rétractation.

Au-delà du 10ème jour à compter de la notification du retour du produit, une pénalité correspondant à 0.5% de la valeur du produit sera appliquée par jour de retard de retrait de la marchandise.  

5. Défaut ou retard de signalement de la non-disponibilité d’un produit

Le délai pour signaler la non-disponibilité d’un produit dont la commande a été confirmée est prévu dans le présent contrat. Le non-respect du délai prescrit est sanctionné d’une pénalité de 05% de la valeur de la commande. 

6. Non fourniture de service après-vente 

Pour les produits dont le Service après-vente est nécessaire ou est garanti par le vendeur, la non-fourniture du service entraîne une pénalité de 05% de la valeur de la marchandise.

7. Le non-respect de la garantie annoncée 

Le non-respect de la garantie annoncée par le vendeur est sanctionné d’une pénalité de 10% de la valeur de la marchandise. 

Les présentes pénalités n'excluent nullement les autres mesures prévues par le présent contrat. Kuruba Sarl se réservant par ailleurs le droit de d’agir en justice si nécessaire pour sauvegarder ses intérêts, et les présentes pénalités n’impliquant nullement une renonciation au droit de Kuruba Sarl à ester en justice.