Préambule

Il est préalablement entendu entre les parties que les présentes conditions générales s’appliquent à tout achat de biens conclu entre un vendeur et un acheteur sur la plateforme de KURUBA.  

KURUBA SARL (« Kuruba ») n’est pas partie aux conventions liant les acheteurs aux vendeurs, sauf les cas où elle serait elle-même le vendeur.  

1. Définitions 

Client : toute personne physique ou morale qui achète un bien auprès d’un fournisseur via la plateforme kuruba. 

Consommateur : toute personne physique ou morale qui acquiert un bien via la plateforme kuruba, pour son usage personnel, ainsi que pour toute personne à sa charge. 

2. Objet 

Les présentes conditions générales (ci-après CGV), ont pour but de poser les modalités de la vente à distance de biens entre les acheteurs et les vendeurs, pour les opérations exécutées en tout ou partie sur la plateforme. Elles exposent les droits et obligations des différentes parties, et n’empêchent en aucune façon au vendeur d’avoir ses propres conditions générales de vente, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux prescriptions légales et règlementaires en vigueur au Cameroun, ou à d’autres textes réglementant l’activité sur la plateforme. 

Les présentes Conditions pourront faire l’objet de modifications, dont les parties seront informées.

3. Le Produit

La liste et les caractéristiques des Produits sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment, sans que cela ne puisse engager la responsabilité des Vendeurs ou de KURUBA SARL.

Les Produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposées par les Vendeurs tant qu'ils sont visibles sur la plateforme, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Les informations relatives à la disponibilité des Produits sont régulièrement mises à jour par le Vendeur. Il est néanmoins possible qu'exceptionnellement ces informations soient erronées ou imprécises. La disponibilité des Produits fera donc l'objet d'une confirmation par le Vendeur après chaque commande, dans les conditions prévues dans les procédures opérationnelles de la plateforme.

4. La garantie des produits 

Les conditions de garantie applicables à chaque produit sont prévues par les vendeurs et jointes à la description des produits mis en ligne. 

5. Le Vendeur

L’Acheteur reconnait que KURUBA SARL n’est qu’un intermédiaire dans les transactions qu’il réalise sur sa plateforme avec des vendeurs spécifiques. Il reconnait que le vendeur est celui dont les éléments d’identification sont fournis en marge de la description du produit qu’il achète, ou fournis sur la facture de son achat. 

6. Le processus de commande 

1. L’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander

2. Il vérifie les détails de sa commande et le prix, le cas échéant il procède aux modifications qui lui conviennent puis valide sa sélection 

3. Il renseigne les informations nécessaires à la livraison de sa commande. 

4. L'acheteur prend connaissance du récapitulatif de sa commande et procède aux éventuels ajustements. Il valide sa commande. La validation comporte acceptation des conditions générales de vente. 

5. La commande est validée par le vendeur ou son mandataire ou représentant, et l'acheteur en est informé. Si l'objet commandé n'est plus disponible ou que la quantité disponible est inférieure à la commande, le vendeur ou son mandataire peut contacter l'acheteur pour s'entretenir avec lui de comment sa commande pourrait être ajustée. Si les parties ne trouvent pas d'accord sur la reformulation de la commande, le vendeur ou son mandataire annule tout ou partie de la commande qui n'est pas disponible et l'acheteur en est notifié par tout moyen laissant trace écrite. En cas d'accord sur une reformulation de la commande, l'acheteur annule la commande précédente et en émet une nouvelle. 

6. La confirmation de la commande par l’acheteur est notifiée au vendeur et à son mandataire tout comme à l’acheteur par une simple notification électronique.

7. A la livraison, l’acheteur accuse réception de différentes composantes de sa commande. 

7. Le prix et le paiement 

1. Généralités 

Les prix sont établis librement par le vendeur.

Le prix d’un article ou d’un service est celui indiqué sur l’offre.

Les prix sont indiqués TTC (Toutes taxes comprises) dans la monnaie ayant cours légal au lieu de résidence du vendeur.

Le prix indiqué s’entend du prix hors frais de livraison. Celui-ci est rajouté à la facture après validation du panier par l'acheteur, et avant la validation finale de la commande.

2. Modalités de paiement 

Les paiements sont réalisés en ligne, tel qu’indiqué dans le processus de commande ci-dessus. Exceptionnellement, Kuruba sarl pourra autoriser les paiements en cash à la livraison. 

8. La livraison 

1. Généralités 

La livraison d’un colis dans la ville d’achat est réalisée en 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le service client. 

Lorsque la livraison doit se faire dans une ville différente de celle où est établi le vendeur, le délai de livraison est porté à 10 jours ouvrés. 

La livraison est assurée par des partenaires de KURUBA SARL, spécialisés dans la logistique.  

2. La mise à disposition des biens

La mise à disposition consiste en une opération de livraison entre les mains du client final ou de toute personne qu’il délègue à cet effet, à l’adresse qu’il indique. 

Lorsque le client passe sa commande, il renseigne une adresse de livraison à laquelle la livraison sera effectuée. 

La confirmation de la commande est soumise au paiement des frais de livraison. 

En cas d’échec de la livraison dû à l’absence du client aux lieux et heures indiqués, les frais de livraison sont réputés consommés, et toute nouvelle opération de livraison inclura paiement à la livraison de nouveaux frais de livraison équivalant à ceux initialement payés. 

3. Retard de livraison

Sauf cas de force majeure, lorsque la livraison ne se sera pas faite dans les délais prévus ci-dessus, le vendeur contactera l’acheteur via le service client de KURUBA SARL, pour lui fournir toute information sur le retard et lui demander de confirmer qu’il demeure intéressé par la livraison malgré le dépassement de délai.

Le client renonce expressément à tout recours contre kuruba Sarl pour toute perte ou même manque à gagner consécutif à un retard ou un échec de livraison d’une commande. Il déclare exclure toute poursuite éventuelle contre kuruba Sarl, quel qu’en soit le motif, dès lors qu’il a trait à une commande ayant connu un échec ou une livraison en dehors des délais prévus dans le présent contrat. 

4. Défaut de paiement 

Dans l’hypothèse où un dysfonctionnement du système de paiement conduirait à la validation d’une commande en dehors des préalables mentionnés ci-dessus, le vendeur se réserve le droit, via le service client de kuruba Sarl, de suspendre ou d’annuler la commande, quel qu’en soit la nature ou le niveau d’exécution. 

Il en sera de même en cas de tout autre incident qui conduirait au non-paiement intégral ou partiel du prix de la transaction. 

9. Transfert de la propriété et des risques 

Il est convenu entre les parties que la propriété de l’objet est transférée à l’acheteur à la livraison de la commande à l’adresse indiquée par l’acheteur. 

Le transfert des risques intervient en même temps que le transfert de propriété. 

Le client est seul responsable de toute perte ou dégradation partielle ou totale pouvant survenir sur son colis à compter du moment du transfert de propriété. 

10. Droit de rétractation 

1. Le droit de l’acheteur 

Conformément  aux articles 21 de la loi 2010/021 et 13 et suivants du Décret d’application de la loi de 2010, le consommateur dispose d’un droit de rétractation. Ce droit doit être exercé dans un délai de 15 jours francs à compter de la réception du colis par l’acheteur ou son ayant-droit. 

Lorsqu’il s’agit d’un client qui n’est pas un consommateur au sens de la définition ci-dessus telle qu’exprimée par la loi sur la protection des consommateurs, la rétractation n’est ouverte que dans le cas d’une livraison ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas, le client dispose d’un délai de 48 heures, à compter de la réception de sa commande pour se rétracter. 

Le droit de rétractation s’exerce dans les conditions et encadrement prévus par le droit camerounais. 

L’exercice du droit de rétractation se fait par l’envoie du formulaire de rétractation disponible sur les plateformes de KURUBA SARL, ou par le retour du colis auprès d’un point d’entreposage de Kuruba contre remise d’une décharge mentionnant notamment l’identification du colis, la date de sa livraison et la date de son retour. 

Les frais de retour sont à la charge du client.

Seul le retour de l’objet contesté est pris en compte dans l’évaluation des délais de 48 heures ou de 15 jours, selon les cas, relatifs au remboursement, pas la notification. 

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Lorsque l’acheteur reçoit des produits confectionnés selon des caractéristiques personnalisées ou des produits qui ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou périmés à cause de l’expiration du délai de validité ;

• Lorsque l’acheteur descelle  des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés après livraison ;

• A la fourniture de journaux, périodiques, magazines, sauf dans le cadre de contrats d’abonnement.

• Aux produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;

• Aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement 

• Les boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend des fluctuations du marché échappant à notre contrôle.

Le consommateur ne pourra pas non plus retourner un produit qu’il a endommagé, ou qui n’est plus en état d’être vendu comme neuf, s’il avait été acheté comme tel. 

2. Le remboursement des commandes retournées

A compter du dépôt du bien auprès d’un site d’entreposage Kuruba, le remboursement du prix de l’objet sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrés. 

Le remboursement sera effectué soit en cash dans un lieu d’entreposage, soit par mobile money, soit par opération bancaire, sachant qu’il supporte l’ensemble des frais occasionnés par la transaction. 

3. Limites au remboursement 

L’acheteur sera tenu responsable de toute détérioration que pourrait subir le bien depuis sa réception par ce dernier ou son représentant, à toute adresse indiquée, jusqu’à son retour au point d’entreposage. Le prix payé par le vendeur en sera affecté. Il en sera de même si le bien est retourné incomplet. Le vendeur ou son représentant se réservant le droit de rejeter le bien s’il n’est plus en état d’être revendu tel qu’acheté initialement. 

11. Mise en service et montage

Sauf accord spécifique contraire entre les parties, l’acheteur effectue à ses risques toute opération de montage ou d’installation des objets achetés. 

Lorsque le vendeur entendra fournir les services de montage et d’installation comme accessoire de la vente, le prix sera compris dans le prix public affiché. 

12. Droit applicable, Litiges et médiation 

Les CGV sont un contrat passé entre le vendeur et l’acheteur. Toute difficulté relative à leur interprétation et leur exécution sera faite conformément au Droit camerounais. 

Les parties au présent contrat s’engagent à recourir, préalablement à tout recours judiciaire, à la médiation pour toute contestation portant sur les opérations d’achat et de livraison des produits achetés sur la plateforme KURUBA. 

La simple notification, ou toute action allant dans le sens d’une contestation, suffit à ouvrir la médiation. 

La médiation sera une procédure au cours de laquelle le médiateur recherchera une solution satisfaisante et acceptable par toutes entre les parties. 

Les parties désignent KURUBA SARL comme intermédiaire entre elles. 

13. Archivage et accès au contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente seront archivées par KURUBA SARL et rendues accessibles en ligne.

14. Différence entre versions

En cas de différence entre les versions françaises et anglaises du présent contrat, la version française sera considérée comme référence.